M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie

Full text
1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:
«Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie;
«Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);
«producteur»: même définition que dans le Plan;
«Régie»: la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Décision 4764, a. 1.